Terms of sale
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Sauser Anne-Sophie – SALANG, enregistrée sous le n° de SIRET 980 694 509 00020, dont le siège social est établi 30 rue Hélène Boucher – 59200 Tourcoing, enregistrée auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Lille, dénommée ci-après le « vendeur »,
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.salang-bijoux.fr , dénommée ci-après le « client ».
Objet :
L’acquisition d’un bien via le site www.salang-bijoux.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés figurent sur le site www.salang-bijoux.fr
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies sont choisies pour être les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment concernant les couleurs.
Par ailleurs, les bijoux étant tous faits à la main par Anne-Sophie, la créatrice, chaque pièce est unique et peut varier légèrement par rapport aux photographies.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou à Monaco, et pour des livraisons effectuées dans ces zones géographiques.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La TVA à 20 % n’est pas appliquée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition.
Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.salang-bijoux.fr
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choisir un ou plusieurs articles et les ajouter au panier
– Valider le contenu de son panier
– S’inscrire sur la fiche d’identification en indiquant toutes les coordonnées demandées
– Choisir un mode de paiement
– Valider son paiement
Le client recevra ensuite un e-mail de confirmation de commande.
Il pourra, à tout moment, visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Anne-Sophie Sauser – SALANG se réserve :
– la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire jusqu’à l’encaissement du prix de la commande ;
– le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Anne-Sophie Sauser – SALANG s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles.
Paiement
L’acheteur effectue son paiement par carte bancaire ou Paypal soit via son compte PayPal, soit via un paiement sécurisé par carte bancaire.
Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.salang-bijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net